Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions suivants lesquelles Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le « Client » ou les « Clients »).
La société Charlotte LE BIHAN EI, entreprise individuelle, ayant son siège social au 41 rue des Moutiers 44120 VERTOU, code SIRET 851.918.508.00017, charlotte@medecinechinoise-pap.fr, (ci-après « Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas ».
Les informations communiquées à Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
2. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site via chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » par email à l’adresse : medecinechinoise.pap@gmail.com
Les Produits proposés peuvent faire l’objet de mises à jour ou corrections sans obligation de maintien des versions antérieures.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
le Client sélectionne et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité.
le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité,
le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ; Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
le Client doit choisir son mode de paiement ;
il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande, prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison,
le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
le Client procède au paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales. Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » contactera le Client par voie de courrier électronique.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » de la commande après vérification par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande et le lien de téléchargement des Produits
4. PAIEMENT
Le Site propose un paiement via PayPal ou Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Les frais de traitement de la commande sont indiqués avant validation de la commande.
Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas ».
5. DÉLAI DE DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
6. LIVRAISON
Les produits numériques vendus par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » sont disponibles uniquement en téléchargement.
7. ACCÈS AUX PRODUITS – ASPECTS TECHNIQUES
Les Produits sont accessibles par téléchargement via la plateforme Podia, immédiatement après confirmation du paiement.
Le Client est responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la compatibilité de son matériel avec les fichiers fournis.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le Client est invité à contacter le support à l’adresse : medecinchinoise.pap@gmail.com
Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à la plateforme tierce, au matériel du Client ou à une mauvaise manipulation.
8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
10. GARANTIE
Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à : Charlotte LE BIHAN EI, 41 rue des Moutiers 44120 VERTOU – charlotte@medecinechinoise-pap.fr
11. RESPONSABILITÉ – CADRE DES CONTENUS
Les Produits proposés par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » ont une vocation exclusivement pédagogique et informative.
Ils ne constituent en aucun cas une formation diplômante, un avis personnalisé ou une garantie de résultat.
Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, supports et contenus fournis, notamment dans le cadre de son apprentissage ou de sa pratique professionnelle.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, formalisé au moment de la validation de la commande.
12. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, physique dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
13. CONDITIONS ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les Produits de Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » et les signes distinctifs (image, illustrations, photographies et composition des photographies, concepts, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
L’accès aux Produits est strictement personnel.
Toute mise à disposition, partage, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, gratuite ou payante, à des tiers (y compris dans un cadre collectif, pédagogique ou professionnel) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas ».
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de marque et sont protégés par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas », ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.
Par conséquent, toute reproduction, copie, diffusion ou partage à des tiers, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable par Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » et fera l’objet de poursuites judiciaires.
15. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité et de Cookies.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser à Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » par courriel à : charlotte@medecinechinoise-pap.fr. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir la MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT, c/o Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret 42 000 SAINT ETIENNE, qui recherchera gratuitement un règlement amiable.
Contact :
- par téléphone au : +33 (0)4 77 42 10 58,
- par mail : contact-admin@medconsodev.eu
- ou via le site internet www.medconsodev.eu
Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Charlotte LE BIHAN « Médecine chinoise pas à pas » et le Client.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.